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Projet de loi de finances 2020 de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté, le 27 septembre, en Conseil des ministres. Le budget du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation atteindra 25,49 milliards d’euros, en progression de 500 millions d’euros par rapport à 2019. Depuis le début du quinquennat, les moyens du ministère ont progressé de 1,7 milliard d’euros soit une hausse de près de 7 %.

Budget en hausse d’un demi-milliard d’euros par rapport à 2019

La progression du budget (hors contribution au compte d’affectation spéciale "pensions") des crédits du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) est continue depuis 2017. En 2020, la hausse est de 500 millions d’euros. Depuis 2017, la hausse du budget du ministère s’élève à +1,7 milliard d’euros, soit près de 7 % d’augmentation.

Avec un total 25,49 milliards d’euros, le MESRI constitue ainsi le 4e budget de l’État (après les ministères de l’Éducation nationale et la jeunesse, des Armées, et de la Transition écologique et solidaire) et représente environ 10 % des dépenses pilotables de l’État.

La hausse de + 500 millions d’euros par rapport à l’an passé représente 10 % de la hausse du budget de l’État entre 2019 et 2020.

175 millions d’euros supplémentaires pour déployer le Plan Étudiants et généraliser le dialogue stratégique et de gestion

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, pour les établissements d’enseignement supérieur, 175 millions d’euros de moyens nouveaux destinés à financer essentiellement la poursuite du Plan Étudiants ainsi que la généralisation du dialogue stratégique et de gestion, portant le total à 13,6 milliards d’euros (P150).

142,5 millions d’euros sont prévus en 2020 pour financer spécifiquement le Plan Étudiant, ce qui s’inscrit dans la dynamique de montée en puissance amorcée depuis 2018 et permettra de dépasser l’objectif de 500 millions d’euros sur le quinquennat. 43 millions d’euros sont ainsi rajoutés par rapport à 2019.

Par ailleurs, pour déployer la réforme des études de santé, le gouvernement a souhaité déléguer dès maintenant une enveloppe de 6 millions d’euros à destination des universités. Une enveloppe complémentaire sera attribuée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion afin de s’assurer de la répartition la plus adaptée, notamment au regard de l’organisation que retiendra chaque université pour assurer la mise en œuvre de cette réforme.

Quant au dialogue stratégique et de gestion, il sera généralisé pour l’année 2019-2020, à 70 universités et 10 écoles qui comptent plus de 2 500 étudiants. 15 millions d’euros seront dédiés à cet effet aux projets stratégiques de ces établissements. Plus généralement, 50 millions d’euros seront attribués à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de ce dialogue.

67 millions d’euros supplémentaires pour améliorer les conditions de vie des étudiants

Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 67 millions d’euros par rapport à 2019, dont 60 millions d’euros seront consacrés aux bourses sur critères sociaux (avec en particulier une revalorisation de 1,1 % des bourses financée à hauteur de 46 millions d’euros).

Les aides directes aux étudiants représentent un montant de 2,3 milliards d’euros dont 2,1 milliards d’euros pour les bourses sur critères sociaux.

L’aide à la mobilité internationale (AMI) a fait l’objet au projet de loi de finances pour 2020 d’une dotation supplémentaire de 3 millions d’euros qui permettra de servir 7 500 mensualités supplémentaires.

Une certification en anglais au cours du 1er cycle : dès la rentrée 2020, près de 38 000 étudiants (licences langues étrangères et appliquées, DUT communication, licence professionnelle commerce international...) bénéficieront de cette mesure intégralement financée par le ministère pour un coût de 3,1 millions d’euros. Elle concernera à terme plus de 400 000 étudiants.

Programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" : 6,9 milliards d’euros

Le plan national de la France pour l’intelligence artificielle (IA) prend de l’ampleur en 2020 (38 millions d’euros à compter du PLF 2020) et le dispositif CIFRE continue sa montée en puissance (1,4 million d’euros supplémentaires en 2020). Par ailleurs, 12 millions d’euros supplémentaires sont inscrits au PLF 2020 à destination du CNRS. En parallèle, les rémunérations des personnels des organismes de recherche bénéficieront d’une revalorisation de 28 millions d’euros.
Pour la troisième année consécutive, une enveloppe spécifique de 25 millions d’euros a été dégagée afin d’augmenter les crédits dits "de base" dont bénéficient les laboratoires de recherche.
Le PLF 2020 prévoit aussi 2,5 millions d’euros supplémentaires pour accompagner le rapprochement entre les personnels de l’INRA et de l’IRSTEA qui fusionnent pour devenir l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
S’agissant de la flotte océanographique française, infrastructure nationale gérée par l’IFREMER, 7 millions d’euros supplémentaires permettront d’assurer la modernisation des navires et de leurs équipements de recherche.

Programme "Recherche spatiale" : 2 milliards d’euros

Un effort particulier est conduit sur le secteur spatial qui se traduit par une augmentation de 15 millions d’euros pour les programmes prioritaires du CNES et de 226 millions d’euros pour les engagements de la France dans le programme ESA.

L’année 2020, verra notamment l’achèvement du programme Ariane 6 (premier vol prévu 2020), la pleine capacité opérationnelle du système européen de positionnement par satellite Galileo, ou encore, dans le domaine de l’exploration, le lancement de la mission Exomars, destinée notamment à déposer le rover européen "Rosalind Franklin" à la surface de la planète rouge, ainsi que le prochain vol de Thomas Pesquet vers la station spatiale internationale.


http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid145343/projet-de-loi-de-finances-2020-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation.html

Publié le mardi 1er octobre 2019