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Nuit du droit 2018

Le droit à l’épreuve du numérique

Colloque

Organisée par le Conseil constitutionnel, la deuxième Nuit du droit a eu lieu jeudi 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Différents acteurs (institutions, universités, etc.) étaient associés à l’événement et proposaient des colloques, réunions, rencontres. A cette occasion, l’Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) et le CNRS ont proposé à l’Ecole militaire, un colloque, qui a réuni 150 personnes, sur l’impact du numérique sur le droit.

Les intervenants, chercheurs en sciences numériques, en droit, philosophes, écrivains, professionnels du maintien de l’ordre et de la justice ont souligné les avantages et les dangers que l’intelligence artificielle et les technologies numériques présentent en matière de droit pénal (enquêtes policières, intervention des juges et des avocats), mais aussi de droit civil ( protection de la vie privée, droit des assurances…).

L’anticipation des crimes ou des catastrophes et l’action préventive que permettent les algorithmes apprenants grâce à l’accumulation des données est, du point de vue de la sécurité publique et de la protection des citoyens un progrès considérable. Mais, du point de vue de la protection de la vie privée, du droit à la déconnexion, de la liberté individuelle, mais également de la forme politique qui garantit cette liberté, à savoir la démocratie, ces mêmes algorithmes peuvent représenter un danger considérable et inédit.

Divergents parfois franchement sur ce qui l’emporte, des bénéfices ou des risques, les intervenants se sont cependant accordés sur un point : il appartient aux citoyens de s’approprier ce sujet, tellement lourd de conséquences pour leur vie future. Il appartient aussi à la recherche de s’attacher aux profonds changements anthropologiques que cette révolution pourrait bien produire. Les sciences cognitives ont déjà ouvert la voie en montrant certaines évolutions mais toutes les disciplines sont concernées.

Ce colloque s’est conclu sur le fait qu’il s’agit bien pour les citoyens de décider si l’humain continuera à maîtriser cet outil ou s’il se laissera dicter son mode de vie par des algorithmes rendus de plus en plus performants. Si l’outil restera une aide à la l’investigation, un appui à la décision, la décision revenant toujours, in fine à un cerveau humain. Ou si l’humain délèguera aux machines la « responsabilité de la décision », donnant aux manipulateurs et aux tyrans un contrôle absolu sur la société.

Il s’agit donc pour les citoyens de décider dans quel type de société ils souhaitent vivre demain. Et ils doivent le décider aujourd’hui, en inventant les règles de droit appropriées. Il est donc indispensable que les citoyens disposent d’une information transparente tant sur les algorithmes que sur le droit et leur relation, et qu’ils se donnent les moyens d’influencer ou de contrôler la décision publique et politique.

Voir le programme du colloque :

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PROGRAMME

Publié le lundi 23 juillet 2018,
mis à jour le lundi 15 octobre 2018