INSCRIPTION EN LIGNE
Jeudi 14 janvier 2016
18h30 - 20h00
Défis de société :
Les régions en question,
décryptage des sciences humaines et sociales
Avec :
Hervé LE BRAS, démographe, directeur d’études à l’Institut national d’études démographiques, historien enseignant à l’École des hautes études en sciences sociales
Denise PUMAIN, géographe, spécialiste de l’urbanisation et de la modélisation en sciences sociales.
Animation par Michel ALBERGANTI, journaliste à France Culture
18h30 - 20h00
La maison des Mines et des Ponts
270 rue Saint-Jacques ou 9 rue Nicole Pierre
75005 Paris
Le premier volet de la réforme territoriale a été ouvert en janvier 2014 avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d’un nouveau statut pour ces dernières vise à une clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.
Le deuxième volet de la réforme territoriale a réduit le nombre de régions de 22 à 13.
Le troisième volet de la réforme, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Il renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Elles seront notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elles devront présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
Les régions auront également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elles rédigeront un schéma régional d’aménagement durable du territoire dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.
Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités qui passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie.