Atelier "Patrimoine numérique"

Le patrimoine numérique est constitué de l’ensemble des œuvres, et plus largement de l’information, d’origine numérique ou converties sous forme numérique. La volonté de préserver le patrimoine, d’en définir la propriété et les règles d’usage est ancienne et les cadres juridiques se sont adaptés de façon régulière aux évolutions des pratiques sociales et des techniques de production permises par les progrès scientifiques. L’informatique et la numérisation constituent aujourd’hui une révolution technologique considérable, en matière de transmission et de duplication / diffusion de la mémoire et démocratise la notion de patrimoine. Cette nouvelle donne questionne les droits liés à la propriété intellectuelle, risque de conduire à la dissolution du patrimoine et pourrait remettre en cause les libertés individuelles. Il semble alors indispensable de faire évoluer les cadres réglementaires d’accès à cette propriété, et plus généralement les modes de gouvernance de ce patrimoine.