Dire ou créer le droit dans le débat sur les sciences par Rafael Encinas de Munagorri
La plupart des définitions de l’expertise reposent sur un apport de connaissances à des fins de prise de décision. L’expertise intervient dans de nombreuses instances (juridictions, gouvernements, organisations internationales, entreprises, associations). Elle se caractérise par l’existence d’une procédure orientée vers la prise de décision et une commande créant un lien de droit entre l’expert et le commanditaire de l’expertise. De plus en plus sollicités, les experts sont aussi de plus en plus contestés. La réussite d’une expertise dépend de la délimitation de la mission d’expertise, du caractère contradictoire de la procédure ou encore de l’indépendance et de l’impartialité des experts.
Rafael Encinas de Munagorri est professeur à l’université de Nantes où il enseigne le droit de la preuve et de l’expertise et la théorie du droit privé. Ses recherches portent sur les formes de la pensée juridique et sur les interactions entre le droit et la science. Son approche est interdisciplinaire et comparative.
Discussion introduite par Jacques de Gerlache
Jacques de Gerlache is Sustainability and Crisis Corporate Communication manager of the Solvay Group since 1999. He was previously senior toxicologist in the Health Environment Department in the same company. He first joined the R&D of pharmaceutical industry in 1986, as a senior toxicologist for GD Searle in Belgium. He had been previously a researcher in the cancer field for ten years at the University of Louvain (Belgium) and one year a professor at the University of Toronto. He received a Ph.D in pharmaceutical sciences and special degrees in toxicology and ecotoxicology. In his current function, he is particularly involved in pedagogic approaches in health and environnment matters. This leads him to give many presentations related to danger, risk, safety and the precautionary principle, including one at the French Senate in 2009. He is also chairman of the Collège National des Experts en Environnement de l’Industrie Chimique (CNEEIC, France) and a co-founder of GreenFacts, a non-profit project the website of which gives easy access to faithful and peer reviewed summaries of key international consensus documents on health and the environment.
Science, expertise et décision publique : points de vue croisés
L’Europe demain : une société fondée sur la science ou sur la connaissance ? par Philippe Galiay
L’expression « Société fondée sur la connaissance » reste relativement imprécise ou en tout cas sujette à de multiples interprétations. En effet, la connaissance ne se limite pas à la connaissance scientifique. Elle englobe bien d’autres savoirs, culturels, expérimentaux, pratiques ou relevant même de perceptions directes de nos propres corps et de notre propre environnement. Comment s’expriment ces connaissances ? Comment se mettre à leur écoute ? Quelle sont leur importance et leur hiérarchie ? Dans un monde qui voit grandir les écarts entre les sagesses ancestrales conservées par des « peuples premiers diminués » et le nouvel hybris des « premiers peuples augmentés » (ou du moins qui aspirent à l’être) ces questions méritent d’être posées et entraînent d’autres questions. Quelles priorités dégager aujourd’hui pour l’éducation, la recherche et l’innovation et comment ? Quelles valeurs conduisent la transformation des politiques publiques d’hier en une gouvernance plus inclusive pour demain ?
Ingénieur de formation, Philippe Galiay a obtenu un doctorat en physique auprès de l’université Louis Pasteur (Strasbourg, France) dans le domaine de l’holographie. Après une expérience dans le domaine de la recherche de l’enseignement et du transfert de technologie vers l’Asie, il a travaillé durant 5 années pour le Conseil régional des Pays de Loire, promouvant les coopérations européennes inter-régionales dans le domaine de la recherche.
Il a rejoint la Commission européenne (DG Recherche) en 1996, assurant la coordination avec la politique régionale. Il a participé à la création de la direction science et société ainsi qu’à la préparation du Livre Blanc sur la gouvernance et du Plan d’action science et société en 2001. Il travaille actuellement dans l’unité « Gouvernance et Éthique » de la DG Recherche, en charge des questions de gouvernance, et notamment des questions touchant à la participation de la société civile, à la gouvernance des nanotechnologies, et au lien entre énergie et environnement. Il a été responsable de la préparation de la recommandation aux états membres concernant un code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies.-
Pascale Briand est directrice générale de l’alimentation au sein du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Elle était précédemment Directrice générale de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments, (juillet 2005 à juillet 2009).
Docteur en médecine et en biochimie, Pascale Briand a notamment été responsable de la mission Biotechnologies au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (1996-1998), a dirigé une unité de recherche à l’Inserm (1994-2002), a piloté le 1er Plan de lutte contre le cancer (2003-2005), a occupé les fonctions de conseiller pour la recherche et la bioéthique auprès du ministre de la Santé, ou encore été directrice adjointe de l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm. Jusqu’en décembre 2005, Pascale Briand a présidé le Comité ad hoc chargé d’étudier les demandes d’importation des cellules souches embryonnaires humaines et a collaboré un temps avec la Haute Autorité de Santé. Pascale Briand a reçu en 2000 le Grand prix de l’Académie de Médecine pour l’ensemble de ses travaux.-
La téléphonie mobile par Emmanuel Forest
La téléphonie mobile est présente au quotidien, tant au plan individuel – on ne quitte plus son portable – qu’au plan collectif : chaque village a son antenne-relais. Cette technologie cristallise tous les espoirs mais aussi toutes les angoisses. Elle est un cas d’école de la nouvelle relation qui doit s’établir entre experts, décideurs et industriels et pose la question de l’angoisse individuelle face à un trouble non avéré.
Ancien élève de l’école Polytechnique et de l’ENA, Emmanuel Forest commence sa carrière en 1981 au sein du ministère de l’Education nationale. Il est ensuite conseiller technique auprès du secrétaire d’Etat chargé des universités et rejoint le ministère des Affaires étrangères au titre de chargé de mission à la direction de la coopération scientifique et technique.
Il intègre le groupe Bouygues en 1989 et est nommé secrétaire général de Bouygues Telecom dès l’obtention de la licence, en 1994. Il en prend la direction générale adjointe finances et planification en 1998, puis licences et régulation en 2000. En décembre 2005, il a également sous sa responsabilité le service consommateurs ainsi que la direction de la communication interne et institutionnelle. En février 2007, il devient directeur général délégué et en février 2008, il est nommé vice-président et directeur général délégué.
Les cellules-souches – les temporalités du débat
avec David Cope
David Cope is a graduate of Cambridge University and the London School of Economics. He is a senior member of Clare Hall, Cambridge University’s international postgraduate college. He began his career as a professor. He was in charge of an innovative ‘interdisciplinary’ lectureship at Nottingham University, the first university courses in ‘Futures Studies’ in the UK. A mission in the US for the Congressional Office of Technology Assessment in Washington D.C. enabled him to work and develop his thinking on scientific matters for non specialists. In 1981, he joined the International Energy Agency, as environmental team leader. After many international business missions, he returned to the UK in 1986, as the Executive Director of the UK Centre for Economic and Environmental Development in Cambridge. At the same time he was increasingly involved in research studies abroad, in particular in Japan, where he finally tought Energy and Resource Economics at Doshisha University, Kyoto. He left Japan to take his current position as Director of the Parliamentary Office of Science and Technology (POST) at the Houses of Parliament.-
Le Comité consultatif national d’éthique et les temporalités du débat par Patrick Gaudray
Personne ne peut donner un temps à la recherche, sinon parfois pour les applications de la recherche. Une erreur a été de mettre des conditions d’applicabilité immédiate aux dérogations d’utilisation des cellules souches. Le débat éthique sur le sujet plus large de l’embryon humain est aigu depuis la création en 1983 du CCNE dont les avis (plus de vingt abordent ce sujet) ont certainement alimenté le débat, politique en particulier. Il l’a ouvert plutôt que l’enfermer dans le carcan d’une éthique purement normative.-•
Directeur de recherche au CNRS ; Président des Conférences Jacques Monod du CNRS ; Responsable de l’équipe « Instabilité Génomique et Cancer » de l’UMR 62239 CNRS - Université François Rabelais de Tours, Patrick Gaudray est Membre du Comité Consultatif National d’Ethique -•
Les États Généraux de la Bioéthique au regard de l’évaluation des débats publics par Bernard Reber
Il n’y a pas que les sciences qui aient à trouver leur place dans les débats publics conçus selon des choix de design institutionnels obéissant à des théories politiques concurrentes. L’éthique elle aussi a pu être soumise à des règles de discussion au sein d’assemblées pluralistes, composées de personnes de référence et de citoyens. L’expertise en cette matière est l’enjeu de débats remontant aux origines de la philosophie. C’est une nouvelle tendance dans l’évaluation technologique participative (ETP), puisque l’éthique n’est plus un regard spécifique sur un problème, mais au cœur même de la discussion. Les récents états généraux de la bioéthique nous serviront d’exemple pour aborder la question encore largement sous-développée de l’évaluation comparative des procédures et des expériences d’ETP. L’enjeu n’est pas simplement de pouvoir procéder pour les chercheurs à une évaluation secondaire robuste, mais également pour les organisateurs de garantir la légitimité de ces discussions qui ne doivent pas servir d’alibi cynique. Au regard de différents problèmes et verrous pratiques et théoriques le chemin est encore long pour que ces expériences atteignent la qualité escomptée.
Bernard Reber est philosophe, docteur en recherches politiques, chargé de recherche au CNRS au Centre de Recherche, Sens, Ethique, Société (CERSES), CNRS - Université Paris Descartes. Il participe aux débats en philosophie contemporaine (pluralismes éthiques, principe de précaution, argumentation, théories de la démocratie), tout en menant des travaux empiriques sur l’évaluation technologique participative abordée dans une perspective comparative internationale. Il vient d’achever un triptyque à ce sujet en montrant certaines difficultés pratiques tout en essayant d’honorer un souci de cohérence normative et scientifique.
Il a codirigé Humanités numériques 1. Nouvelles technologies cognitives et épistémologie, 2. Socio-informatique et démocratie cognitive, Hermes, 2007.
Il a enseigné (sur les controverses scientifiques publiques) à l’École des Hautes Études en Sciences de l’Information et de la Communication (Sorbonne), à l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne.